Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l’utilisation du site www.confortetalignement.com et les relations contractuelles entre le site et ses utilisateurs.
En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur l’éditeur du site
Le site www.confortetalignement.com est exploité par :
Yoann Donnard – Entrepreneur individuel
11 boulevard Commandant René Mouchotte, 29200 Brest, France
SIREN : 927 842 666
SIRET : 927 842 666 00020
Email : contact@confortetalignement.com
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le vendeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- perturber le fonctionnement du site.
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.
- Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
4. Exactitude des informations
Le vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentes sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du site à tout moment.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement des commandes est sécurisé et traité via Shopify Payments.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Visa
- Apple Pay
- Mastercard
- Paypal
- American Express
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.confortetalignement.com incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Le vendeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
10. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site
- des erreurs techniques
- des dommages résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Modifications des conditions de service
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.