Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet :
Elles définissent les droits et obligations entre :
Le vendeur
Yoann Donnard – Entrepreneur individuel
11 boulevard Commandant René Mouchotte, 29200 Brest, France
SIREN : 927 842 666
SIRET : 927 842 666 00020
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
et
Toute personne physique effectuant un achat via le site, ci-après dénommée le Client.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.confortetalignement.com.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques principales.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise étant sous le régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Paiement
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
- de suspicion de fraude
- d’informations incorrectes
- de litige antérieur avec le client
6. Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify Payments.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Visa
- Mastercard
- Apple Pay
- Paypal
- American Express
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement.
Livraison standard
- Gratuite
Temps de traitement avant expédition : 1-2 jours (Lundi au Vendredi)
Temps de transit après expédition : 5-7 jours (Lundi au Vendredi)
Délai de livraison total : 6-9 jours (Lundi au Vendredi)
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact@confortetalignement.com
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- non utilisé
- dans son emballage d’origine si possible
Les frais de retour sont pris en charge par la boutique.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Produits endommagés ou défectueux
Si un produit est reçu :
- endommagé
- défectueux
- ou incorrect
le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à :
contact@confortetalignement.com
Une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.confortetalignement.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
15. Litiges
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client :